MENTIONS LEGALES

Éditeur

DECHARENTON,

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 774 200 euros,

Siège social : 2 RUE JACQUES DURMEYER, 61100 FLERS,

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 323 198 804,

N° TVA : FR 41 323 198 804

Tél : 02.33.64.63.00

Fax : 02.33.96.14.23

Email : decharenton@decharenton.fr

Ci-après dénommée « DECHARENTON »

Directeur de la publication

Monsieur Yann SMITH

Création et Hébergement du site

Création

Nom: Agence SKILZ

Adresse: Centre d'Affaires Pierre Carmine 1 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt

Hébergement

Nom : OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Protection des informations personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de DECHARENTON.

N° CNIL : 1977523

Le responsable de traitement est DECHARENTON.

Le traitement des données personnelles des clients a pour finalité le traitement des commandes, les abonnements à la Newsletter, les opérations promotionnelles, le recrutement, les opérations relatives à la prospection, les opérations de fidélisation, l'élaboration de statistiques commerciales, et plus généralement la gestion de la relation clientèle.

Les données personnelles des clients sont destinées au service marketing

Sauf opposition de sa part, le client pourra recevoir des informations commerciales de la part de DECHARENTON. Il ne pourra recevoir d’informations de la part de société tierces partenaires qu’en ayant expressément donné son consentement au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet.

Dans tous les cas, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter DECHARENTON aux coordonnées suivantes :

Par courrier : ……………à l'attention du service Marketing, 2 rue Durmeyer – B.P. 21, 61100 Flers Cedex

Par téléphone : ………….02.33.64.63.00

Par télécopie : …………..02.33.96.14.23

Par courriel : ……………webmaster@groupedecharenton.fr

Contenu du site – Propriété intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si DECHARENTON donne son autorisation expresse et préalable.

DECHARENTON n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

L’internaute reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de DECHARENTON, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

En conséquence, DECHARENTON ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’internaute ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site, sauf faute de sa part.

Utilisation des données

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

DECHARENTON ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

DECHARENTON ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L’internaute s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s'engage, à ce titre, à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Utilisation de cookies

En relation avec la réalisation d'offres en ligne, DECHARENTON utilise des “cookies”. Les “cookies” sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur l'ordinateur du client lors de la consultation d'une page internet. Les “cookies” servent, en outre, à une analyse de l'utilisation de pages internet et permettent ainsi d'améliorer l’offre afin de la rendre plus facile d'accès, effective et sûre.

Les “cookies” sont utilisés une seule fois, ou bien durablement pour permettre au client de conserver de façon permanente ses réglages sur les pages du site Internet ou pour autoriser certaines fonctions de l'offre en ligne de DECHARENTON.

Les fichiers textes ne contiennent aucune donnée personnelle (comme les noms ou les adresses e-mail du client) ou autre information concernant la personne.

L’internaute doit donner son consentement pour l’utilisation de ces cookies, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur, ici la commande de transports en ligne.

En tout état de cause, l’internaute peut paramétrer son explorateur internet pour que l'enregistrement de “cookies” soit empêché. Dans certains cas, ceci peut mener au fait que des services/offres personnelles en lignes ou des fonctions particulières de la page internet ne soient plus utilisables.

Conditions générales du programme de fidélité Avantages.

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, une ou plusieurs société(s) du groupe DECHARENTON, sélectionnée(s) sur le formulaire d’inscription au recto des présentes conditions générales (société DECHARENTON, RCS ALENCON n°323 198 804 - société DESERT SAS, RCS Evreux n°332 662 501 - société LEROUX BROCHARD SAS, RCS Caen n°583 821 376 - société SODIAMA, RCS Coutances n°405 950 049) ci-après dénommées « Groupe Decharenton » et d’autre part, ses clients souhaitant adhérer au programme de fidélité Avantages, ci-après dénommés « clients ». Le Groupe Decharenton et le client sont ci-dessous ensemble dénommés les « Parties ».

Le programme fidélité Avantages a pour objet d’accorder aux clients souhaitant adhérer à ce dernier des réductions de prix sur certains produits mis en vente par le Groupe Decharenton, en application des présentes conditions générales.

Le programme fidélité Avantages est valable dans les magasins appartenant au Groupe Decharenton, ces derniers étant indiqués sur le site internet www.groupedecharenton.fr.

Les clients pouvant adhérer au programme de fidélité Avantages sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation de la carte Avantages ainsi que les droits et obligations résultant de son utilisation.

Les présentes conditions générales sont disponibles sur demande dans les magasins appartenant au Groupe Decharenton ainsi que sur le site internet www.groupedecharenton.fr

L'utilisation de la carte Avantages implique de la part du client l'acceptation sans réserve par ce dernier et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

  1. Un seul programme de fidélité Avantages peut être souscrit par personne. La carte Avantages ne peut être délivrée qu'à une personne âgée d'au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter. Par ailleurs, la carte Avantages remise à chaque client adhérant au présentes conditions générales est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être transmise ou cédée à un tiers. Préalablement à la signature des présentes conditions générales par le client, le Groupe Decharenton vérifiera si ces conditions sont respectées. S’il apparait que le client est déjà titulaire d’une carte Avantages, le Groupe Decharenton pourra refuser la souscription au programme de fidélité Avantages.
  2. Les clients souhaitant bénéficier de la carte Avantages s’engagent à remplir le formulaire au recto des présentes conditions générales en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. Seules les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires pour bénéficier de la carte Avantages. À ce titre, le client est responsable des informations saisies sur le formulaire. En cas d’erreur, le Groupe Decharenton ne saurait être tenu pour responsable des manquements engendrés dans l’octroi des remises. Par ailleurs, le Groupe Decharenton se réserve le droit de ne pas ouvrir de compte fidélité si les coordonnées indiquées par le client sont incomplètes ou non lisibles (lecture optique). Il appartiendra au client de maintenir à jour les informations indiquées sur le formulaire susmentionné.
  3. L’adhésion au programme de fidélité Avantages ne sera possible que dans les magasins du Groupe Decharenton.
  4. Dès la signature des présentes conditions générales, une carte Avantages sera remise au client. Les présentes conditions générales seront établies en deux exemplaires, l’un étant remis au client et l’autre étant conservé par le Groupe Decharenton. Par ailleurs, un e-mail confirmant l’inscription du client sera envoyé à ce dernier par le Groupe Decharenton.
  5. Dès l’ouverture du compte, le Groupe Decharenton remettra au client un bon d’achat d’une valeur de cinq (5) euros valable pour un montant d'achat minimum de cinquante (50) euros.
  6. Le programme de fidélité Avantages est souscrit pour une durée indéterminée. Chacune des Parties aura néanmoins la possibilité d’y mettre un terme en respectant un préavis de trois mois et en adressant à l’autre Partie un écrit afin de l’en informer.
  7. La carte Avantages peut être utilisée dans tous les magasin du Groupe Decharenton.
  8. La carte Avantages permet aux clients, sous certaines conditions, de bénéficier selon les cas soit de remises de prix spécifiques, soit de bons d’achats. En tout état de cause, ces avantages sont accordés sur des gammes de produits proposés dans les magasins appartenant au Groupe Decharenton. En cas de remise accordée au client, la réduction de prix sera opérée immédiatement lors du passage en caisse. Le bon d’achat sera accordé sur les achats ultérieurs et uniquement sur la ou les gamme(s) de produits expressément visée(s) sur le bon d’achat.
  9. Le Groupe DECHARENTON se réserve le droit de modifier les remises accordées par gammes de produits. Cette modification s’appliquera dans un délai de 1 mois suivant la réception d’un e-mail par le client précisant cette modification et sa date d’entrée en vigueur . Les avantages acquis avant cette date seront conservés par le client. Dans le cas particulier d'un achat effectué avec un bon d'achat adressé par le Groupe Decharenton, la remise est accordée sur le montant total de l'achat est diminué de la valeur du bon d'achat.
  10. La carte avantages n’est en aucun cas un moyen de paiement ni une carte de crédit.
  11. Pour pouvoir bénéficier des remises liées au programme fidélité Avantages, le client est tenu de présenter sa carte Avantages lors de chaque passage en caisse et devra en faire mention au magasinier-vendeur avant l'édition de la facture.
  12. Dans le cadre du programme fidélité Avantage, le Groupe Decharenton perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles concernant le client. En adhérant aux présentes conditions générales, le client consent au traitement des données personnelles le concernant par le Groupe Decharenton. Le Groupe Decharenton utilise les données personnelles des clients afin de leur faire bénéficier des réductions de prix liées au programme fidélité Avantages, pour leur adresser des informations et offres commerciales ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux du Groupe Decharenton, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. Le client a connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées. Le client est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le Groupe Decharenton à l’adresse suivante : Service Marketing, 2 rue Durmeyer 61101 Flers. Le client est informé que le Groupe Decharenton, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations, peut être amené à transmettre les données personnelles à des tiers, à savoir tous prestataires de services ou partenaires choisis par le Groupe Decharenton.
  13. En cas de perte, de dégradation ou de vol de la carte Avantages, le Groupe Decharenton pourra remettre une nouvelle carte Avantages sur demande expresse du client. En pareille hypothèse, les remises acquises seront conservées.
  14. Le client est invité à faire part sans délai au Groupe Decharenton de toute modification des informations indiquées dans le formulaire au recto des présentes conditions générales. Toute demande de changement d'adresse est réalisé gratuitement par le Groupe Decharenton. Pour qu’un tel changement puisse être pris en compte par le Groupe Decharenton, le client devra se rendre dans l’un des établissements du Groupe Decharenton muni de sa carte Avantages.
  15. Le Groupe Decharenton se réserve la possibilité d’interrompre, de cesser ou de modifier le bénéfice de la carte Avantages à tout moment en respectant un préavis de un (1) mois. Il informera le client par courriel et par voie d’affichage sur le lieu de vente. En cas de cessation de la carte Avantages, le client disposera d’un délai d’un an pour utiliser les avantages générés par cette carte Avantages. Une fois ce délai expiré, les avantages seront perdus. Le Groupe Decharenton se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Les clients seront préalablement informés par le Groupe Decharenton de ces modifications.
  16. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Client déclare avoir été préalablement informé par le Groupe DECHARENTON, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra soumettre tout litige l’opposant au Groupe DECHARENTON, à un médiateur de la consommation. Dans l’attente de sa nomination, le Groupe DECHARENTON renvoie vers le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige.
  17. Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client du Groupe DECHARENTON.
ATTENTION ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant sur ce site, vous signifiez votre accord avec cet usage. En savoir plus

J'ai compris